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Les assurances chômage

Crédit immobilier : l'assurance chômage.

Il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance chômage mais certains établissements financiers peuvent l'exiger et refuser le prêt sollicité si vous n’en souscrivez pas. La raison de ce comportement des établissements financiers est qu’il y a eu une recrudescence du chômage depuis ces dernières années et donc les prêts immobiliers sont maintenant presque toujours accompagnés d'une assurance perte d'emploi ou assurance chômage. L'assurance chômage est un contrat qui fait bénéficier l'emprunteur et qui est conclu entre le prêteur et l'assureur. Ces contrats ne sont pas réglementés et peuvent varier d'un établissement de crédit à un autre.

Il sera impératif de prendre une assurance décès-incapacité afin de pouvoir mettre en place une assurance chômage. Il vous sera demandé si vous possédez un CDI, ou être salarié et aussi votre ancienneté chez le même employeur. Ces demandes varient d’établissement en etablissement, par exemple : 6 mois chez les assureurs de la BNP, du Crédit Foncier, du Crédit Mutuel, de la Société Générale et 12 mois chez les assureurs de la Caisse d'Epargne ou de l'UCB. Il ne faudra pas être en période d’essai, ni être en préavis de licenciement et ni démissionnaire de votre entreprise. Il vous faudra être en mesure de bénéficier des allocations du régime d'assurance chômage (ASSEDIC ou assimilé).

Il est à noter que des limites d'âge sont aussi imposées par la plupart des assureurs. Il vous sera impossible de souscrire à l'assurance chômage passé l'âge de 55 ans, assureurs de l'UCB par exemple, de 57 ans, assureurs d'Abbey National ou de 60 ans pour l' assureur du Crédit du Nord. Il faut préciser qu’aucun établissement bancaire ne pourra vous obliger à souscrire un contrat d'assurance chômage.

La durée des contrats sont, en général, souscrits pour des durées de un à quatre ans et ensuite renouvelables. Quand le contrat est renouvelable par tacite reconduction et que la période initiale est écoulée, l'assuré pourra demander la résiliation de son contrat en envoyant une lettre recommandée avec AR, Accusé de Réception, adressée à l'assureur au moins un mois avant la date de renouvellement ou bien un réaménagement de son contrat. Le contrat d'assurance prend fin automatiquement quand le crédit immobilier se termine, ou lors du remboursement anticipé de ce crédit, ou lors du départ en retraite ou en pré-retraite de l'assuré, ou encore lorsque l'assuré atteint un âge déterminé précisé par le contrat.

Il existe un délai de carence qui équivaut à une période de 6, 9 ou 12 mois dépendant des établissements financiers et qui prend effet à la signature du contrat d'assurance chômage. Le droit à la garantie ne fonctionne pas pendant cette période et en cas de chômage, aucune indemnité ne pourra être demandée.Il est important de demander à ce que la date de la fin de la période de carence soit précisée dans le contrat d'assurance chômage.

Bien sur, le système d'indemnisation varie en fonction de la durée de votre chômage et de l'établissement financier. La durée, en  général, peut être de 18 mois à 48 mois. Le calcul du cout de l’assurance chômage se fait soit sur le montant des mensualités de remboursement du prêt ou soit sur le montant du capital emprunté. En quelques chiffres, si on se base sur le montant du capital emprunté, il varie de 0,09 % à 0,65 % par an de ce montant, selon le pourcentage d'indemnisation et si c’est sur le montant des mensualités de remboursement du prêt, il varie de 1 % à 1,4 % de ces mensualités. Le fait est que vous ne serez jamais indemnisé complètement durant les premiers mois, en général ce sera autour de 30 % pendant les 6 premiers mois.

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