Spécialiste du crédit immobilier en ligne, nous vous offrons la possibilité de recevoir différentes offres sans vous déplacer de votre domicile.
 
 
Accueil  / Guide du crédit / Assurance décès invalidité ADI
 
 

comparateur de credit immobilier

Assurance décès invalidité ADI

Crédit immobilier : L’ADI (l’assurance décès invalidité.

Afin d’obtenir un prêt, que ce soit à moyen ou à long terme, il vous faudra absolument souscrire à une assurance décès-invalidité. C’est une condition posée par les banques dans la plupart des cas mais ce n’est pas une obligation légale. Le but de l’ADI est de protéger la banque, qui est le bénéficiaire du contrat, ainsi que l'emprunteur et sa famille. Cette assurance préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès.

Ce sera à la compagnie d'assurance de rembourser le prêt en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Il n’existe pas de loi qui réglemente les garanties des contrats d'assurance et leur contenu surtout en ce qui concerne les risques d’invalidité et d’incapacité de travail. Ils peuvent donc varier fortement d'un établissement à l'autre. La garantie d’invalidité que l’on appelle PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) est la seule à posséder une définition identique chez tous les assureurs.

Le coût de l'assurance peut monter jusqu'à 10 % de la mensualité totale d'un remboursement de prêt immobilier. Il existe deux systèmes de calcul des cotisations. Il peut être fait soit sur le capital initial (contrats d'assurance collectifs) avec un taux de prime contractuel unique appliqué sur le capital d'entrée garanti qui produit une cotisation annuelle constante sur toute la durée du crédit ou soit sur le capital restant dû (CRD) (contrats d'assurance individuels). Dans ce cas, le taux de prime est relatif à l'âge du souscripteur et augmente d'année en année en fonction de l'âge de l'assuré, mais s'applique sur le capital restant dû et non sur le capital d'entrée. Donc, chaque année, le taux de l'assurance augmente mais s'applique sur un capital qui diminue. Ce système produit une cotisation annuelle qui est forte les premières années pour diminuer considérablement en ce qui concerne les dernières années.

Les 2 systèmes possèdent leurs avantages et donc on ne peut dire que l’un est meilleur que l’autre étant donné qu’il y a trop de paramètres qui entrent en ligne de compte. Le coût global d'assurance sur la durée d'amortissement reste le point qui permet de comparer valablement les coûts des deux systèmes de tarifs.

La banque propose, en général, dans son prêt immobilier un contrat d'assurance souscrit auprès d'un assureur (type CNP). Ce n’est pas une obligation légale que de prendre le contrat d'assurance chez la banque prêteuse. Il n’y a aucune loi qui autorise un organisme de crédit à imposer un assureur pour garantir le prêt qu'il accorde mais, le législateur, à travers le code de la consommation (article L.312-9), peut imposer au prêteur de respecter les dispositions suivantes : communiquer à l'emprunteur une notice énumérant les risques, toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n'est opposable qu'en cas d'acceptation formelle de sa part.

Cela dépendra bien sur de votre choix car souscrire dans un autre établissement peut être beaucoup plus intéressante surtout si vous avez moins de 40 ans parce que les primes des contrats groupes des banques ne distinguent pas la cotisation en fonction de l'âge de souscription. A l’inverse si vous en avez plus de 40 ans, mieux vaut simplement prendre l’assurance dans le contrat de la banque. Il est vrai que de nos jours, les assurances pour l’emprunteur sont un marché très convoité et disputé car la concurrence fait rage. Il est bien sur conseiller de consulter différents établissements d’assurances avant de prendre une décision.Il est possible, en France, de renégocier le contrat d'assurance ou même de le modifier au cours du prêt mais la banque doit par contre admettre ces changements. Par rapport à l'article L 113-12 du code des Assurances qui pose le principe d'une faculté de résiliation annuelle qui cite "L'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au

Retour au guide du crédit