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L'hypothèque d'un bien

Crédit immobilier : Hypothèque.

Une hypothèque est une garantie réelle et qui est donne en gage sur un prêt hypothécaire et c’est  l’une des suretés les plus réelles qui puisse exister et portant sur un immeuble. En fait les sûretés sont juridiquement parlant des procédés qui donnent aux créanciers la possibilité d’améliorer par une convention ou par la loi les chances de recouvrir leurs crédits. Deux catégories regroupent ces sûretés qui constituent les garanties du crédit, nous avons les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Ces derniers sont ainsi nommés car un bien est donné en garantie. L’hypothèque dite conventionnelle est requise par l’organisme financier et les frais d’établissement se retrouvent sous la charge de celui qui emprunte.

L’hypothèque permet entre autre à la personne envers qui on a une dette de faire une offre d’achat supérieur à celles qui ont été faites précédemment lors d’une vente publique. Le bien sur lequel elle porte et d’être payé sur le prix de la vente. Ceci étant qu’elle concerne en générale un immeuble mais cela peut aussi s’appliquer à un terrain, une maison ou un appartement.

Toutefois dans de rare cas, il est possible également de considérer qu’une hypothèque mobilières puisse exister sur des navires, des bateaux et même sur des aéronefs. Une chose qui a son importance capital, l’hypothèque  doit être obligatoirement constatée par un acte notarié et dans l’acte notarié qui est rédigé par le notaire, celui-ci doit faire un constat d’où provient les fonds prêtés, quel sont leur destination et l’accord du débiteur pour une sûreté sur son bien et ceci au profit du créancier.

Une hypothèque coûte très cher par rapport à la taxe sur la publicité foncière qui est très élevé et qui représente un pourcentage de 0,615 du montant du prêt et des frais d’enregistrement qui avoisine les 2% du montant du prêt au bureau des hypothèques. Nous avons ce qu’on appelle une mainlevée qui peuvent occasionner des frais additionnels dans le cas d’une revente du bien immobilier avant la fin de l’expiration du prêt.

La durée d’une inscription hypothécaire est prise pour une durée de 30 ans et si le remboursement a lieu plus tôt de ce délai de 30 ans, l’hypothèque demeure toujours et elle ne disparaitra qu’avec l’accord du créancier fixer par écrit dans un acte par lequel il renonce à son droit d’hypothèque. Il s’agit alors d’un acte qu’on dit mainlevée qui est un acte notarié qui est signe en la présence du notaire par les représentants de l’institution financière. Les frais de mainlevée hypothéqué pour un prêt hypothécaire initial de 200,000.00€ sont de 1,000€ soit 0.5% alors que pour un prêt à 325,000.00€ pour 0,37% ils sont a 1,202.50€.

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