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Les Indemnités de rembousement anticipé

Crédit immobilier : Les indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) que l’on appelle aussi PRA (pénalités de remboursement anticipé), sont les pénalités, qu’un établissement financier, qui vous a prêté, vous fait payer en cas de remboursement anticipé du prêt. Ces frais doivent être indiqués dans le contrat. Les pénalités de remboursement anticipé (PRA) varient en fonction des établissements bancaires. Mais on peut dire qu’en général, ils représentent environ 6 mois d’intérêts et qu’ils sont plafonnés à hauteur de 3 % du remboursement du capital restant dû.
Il est à noter que tous les prêts ne font pas l’objet d’indemnités de remboursement anticipé comme certains prêts à taux 0 % ou encore certains prêts conventionnés.

Il vous sera possible de négocier les pénalités de remboursement anticipé avec votre banquier lors de la conclusion du contrat de prêt. Il est important que vous soyez accompagné par un courtier prêt immobilier qui vous conseillera sur le sujet. C’est une transaction qui peut être assez avantageuse lorsque l’emprunteur a l’intention de rembourser le capital restant dû par anticipation lors de la signature du prêt.

Cela peut comporter certains avantages que d’effectuer le remboursement avant la date prévue. L’emprunteur peut avoir intérêt à rembourser son prêt de manière anticipé, s’il le peut bien sur, surtout si ce contrat de prêt est conclu pour une longue durée. Il est possible, dépendant du cas, que les indemnités de remboursement anticipé peuvent avoir un coût moindre par rapport au paiement des mensualités du capital restant dû. Ce fait peut être du aux variations des taux du marché.

Au niveau légal, la loi prévoit 3 cas où l’offre de prêt ne pourra pas être assortie d’indemnités de remboursement anticipé, et il faut, de plus, que l’offre ait été conclue après le 1er juillet 1999. Dans un des cas, on parle de l’hypothèse où l’emprunteur, du fait d’un changement de lieu de résidence consécutif par rapport à sa profession, devra revendre son bien, il sera exonéré de PRA. Dans le deuxième cas, ce sera dans l’hypothèse d’un décès et pour le 3eme, dans l’hypothèse d’une cessation forcée de son activité professionnelle.

Autre fait, le remboursement anticipé d'un prêt immobilier, qu’il soit total ou partiel, peut être intéressant, surtout si le taux d'intérêt de ce crédit est supérieur au taux de l'inflation, c'est-à-dire du coût de la vie.

Il faudra cependant, pour déterminer l'éventuel gain occasionné par le remboursement anticipé d'un crédit immobilier, prendre en considération plusieurs facteurs dont combien de temps dure le prêt car plus elle est longue et plus le remboursement anticipé sera intéressant, le taux d'intérêt du crédit car plus il est élevé et plus le remboursement anticipé est intéressant aussi, le taux de l'inflation s’il est faible par rapport au taux du crédit ou pas, le montant de l'indemnité à payer car s'il est trop élevé le remboursement peut ne pas être avantageux ou encore s’il y a une perte éventuelle du bénéfice de la réduction d'impôt qui est accordée sur les intérêts du prêt dans le cadre d'investissement locatif.

Il faut bien prendre en compte ces données car tout les cas ne sont pas avantageux pour l’emprunteur.

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