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La loi Robien

 

Crédit immobilier : La loi Robien.

La loi Robien est une loi qui a été voté en 2003. Elle remplace l’ancienne loi de 1990 dite la loi Besson. Elle est nommée sur l’ancien ministre Gilles de Robien. Elle permet ainsi, aux propriétaires d’immobiliers d’avoir une réduction au niveau de leurs impôts en donnant plus de faveur à la location de bâtiments.

Afin de profiter de la loi Robien, une personne doit acheter un bâtiment soit une maison ou un appartement qui n’a jamais été utiliser soit en construction et s’engager à la louer pendant une période de neuf années d’affilée au minimum à des gens qui feront de ce bien leur principale lieu de résidence. La loi Robien peut s’adapter aux ressources de ses locataires et le propriétaire a la possibilité de louer son bâtiment aux membres de sa famille telle que ses enfants ou ses parents entre autres.

Cependant la déduction fiscale est liée d’abord au type de logement. Par conséquent, les personnes propriétaires de biens immobiliers  neufs bénéficient d’un amortissement de huit pourcents sur les cinq premières années de la location et une remise de 2,5 pourcent gardant comme condition la location sur neuf ans mais aussi le bien immobilier doit être loué sans aucun ameublement.

Les propriétaires de bâtiments anciens qui n’ont jamais eu de travaux ont eux une remise forfaitaire qui est majorée à 40 pourcent contre 14 pourcent de leurs revenus. Ils doivent eux aussi loué leurs bâtiments sans les meubler mais sur une période de six ans avec des locataires qui feront de ces bâtiments leur lieu principal de résidence. Dans certains cas, les personnes propriétaire de logements anciens peuvent jouir des même amortissements que ceux des bâtiments neuf, si l’emplacement est en cours de rénovation certifié par des professionnels.

Selon la loi Robien, le montant du loyer est varié selon les emplacements géographiques qui sont séparés en zone. On peut ainsi nommer les quatre zones ainsi ; Zone A qui regroupe Paris, la région Parisienne, la Côte d’Azur et la région proche de la Suisse. La zone B quant à elle regroupe toutes les agglomérations de plus de 50000 habitant mais néanmoins ayant moins de 250000 habitants. La zone C englobe toute les régions de France mais exclue les zones A et B. Les prix des loyers sont modifiés chaque année et augmentent de plafonnement. Par conséquent, en 2009, le prix au mètre carré selon les zones se répartissait comme tel ; sur la zone A le montant était de 21,65€ par m2, sur la zone B1 il était de 15,05€ au m2, sur la zone B2 le prix était à 12,31€ et sur la zone C, le montant était de 9,02€.

Pour bénéficier de cette loi, le bien doit être loué pour une période minimale de 9 ans, avec une option de prolongement par période de 3 ans et pouvant aller jusqu’à 6 ans au total, donc 2 fois 3 ans.  Une promesse doit, cependant, être tenue dans un délai d’un an à partir du jour de l’achat du bien ou de la fin des travaux. La prolongation s’appelle le Scellier social. Au final, c’est un gain de 37% sur 15ans que le contribuable bénéficiera car la reduction d’impôt annuelle est ramenée à 2% du prix d’acquisition.

Par rapport à la loi Robien, il y’a aussi des normes de locations à respecter. Ainsi, il est interdit de louer le bien immobilier aux membres du foyer fiscal, à une personne qui occupait déjà le logement avant le 1er janvier 99 aux ascendants et descendants du contribuable. Il est aussi interdit de louer le logement à l’un des associés ou un des membres du foyer fiscal qu’il soit un ascendant ou un descendant de l’associé. Le propriétaire peut laisser le logement  à la disposition des ascendants et descendants gratuitement ou à titre onéreux sur une période de neuf ans.

Les personnes qui sont concernés par la Loi Robien sont celles qui paient plus de 2000€ par année sur leurs revenus. La Loi Robien leur permettait ainsi d’investir leurs impôts dans l’immobilier et ainsi avoir un véritable patrimoine immobilier. Le plafonnement des loyers est annuellement modifié. La loi Robien a pris fin au 31 décembre 2009 pour être remplacer par la Loi Scellier.

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