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La loi Robien Recentrée

Crédit immobilier : La Loi Robien Recentrée

La Loi Robien Recentrée a été mise en application au 1er Septembre 2006. Elle est ouverte à tout acheteur de logement ancien qu’il faut rénover ou de logement neuf ou récemment construit. Ces logements doivent être le lieu principal de résidence des locataires.

Cette loi de Robien recentrée est plus flexible que la loi Borloo cependant l’amortissement est diminué à 50 pourcent sur neuf ans. Cette loi Robien recentré permet ainsi propriétaires  de constituer un patrimoine dans l’immobilier tout en pouvant avoir des revenus additionnels qui ne créeront pas plus d’impôts. La Loi Robien recentré permet ainsi aux propriétaires d’économiser et ainsi de pouvoir faire le financement de son investissement avec ses impôts.

La loi Robien recentrée offre plusieurs avantages fiscaux, entre autre comme mentionné elle offre une possibilité d’amortissement de 50 %, qui se départage en une déduction des revenus fonciers de 6% sur sept ans et de 4% sur la période de deux ans restant. Car tout comme la précédente loi  Robien, le propriétaire doit louer son bien immobilier sur une période de neuf ans. Cependant, si le bien immobilier ne servait pas comme lieu d’habitation mais a été réhabiliter en logement, le prix de la déduction fiscale est calculée par le prix de l’acquisition et elle est augmenté par le cout des travaux d’aménagement.

La loi Robien recentrée impose aux bailleurs de ne pas faire le dépassement d’un plafond dans la mise en place du prix des loyers. Le plafond de ces loyers est mise en place par rapport à la zone où se situe l’emplacement immobilier.  Contrairement aux zones définies par la précédente Loi Robien, les zones ont été redéfinies par la loi Robien Recentrée. Ainsi la zone A est constituée de Paris et de 416 communes avoisinantes, de 79 communes de la Côte d’Azur et de 97 communes Genevoise.  Le prix de la location était fixé à 20,45€ par mètres carré. La zone B1 est une nouvelle zone qui inclut 23 agglomérations dépassant les 250000 habitants dont Saint Malo, La Rochelle, la Corse, les Iles entre autres. Les biens immobiliers dans la zone B1 sont plus chers et le prix de la location est à 14,21€ par mètre carré. La zone B2, anciennement la zone B, regroupe les populations comprenant 50000 à 250000 habitants, elle inclut les zones frontalières et les zones du littoral cher et son prix de location est à 11,62€. La zone C inclut tout le reste du territoire français et le cout du loyer se retrouve à 8,52€.

Il y’a plusieurs conditions qui s’appliquent à la Loi de Robien recentrée. Toutes personnes physiques ou morales qui ont une transparence au niveau de leurs fiscalités et souhaitant faire l’acquisition d’un logement neuf pour la location peuvent faire une application. Le logement doit ne jamais avoir servi d’habitation. Le bailleur doit s’engager à conserver et à louer le bâtiment en question pendant neuf ans sans le meubler. Pour un bien immobilier en construction, le propriétaire doit en faire la location dans les douze mois qui suivent la fin des travaux dans l’immeuble ou douze mois suivant l’acquisition du bien si le logement est ancien. Le propriétaire doit aussi s’engager à respecter le plafonnement du loyer selon la situation de son bâtiment.  Le bailleur peut louer son bâtiment à son ascendant ou son descendant tant que la personne en question ne soit pas rattaché au foyer fiscal du propriétaire lui-même.

Les plafonds pour la loi Robien recentrée sont d’ordinaire augmentés par Décret chaque année afin que le prix de ces loyers puisse atteindre 90% du prix des loyers sur le marché libre. La loi Robien recentrée a été abolie en décembre 2009, remplacer dès lors par la Loi Scellier.

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