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Privilège de prêteur de deniers

Crédit immobilier : Prêteur de Deniers .

Le privilège de prêteur de denier, tout comme l’hypothèque est une garantie tangible sur l’immobilier mais, à proprement parler ce n’est pas une hypothèque mais, un privilège d’où vient son nom privilège de prêteur de denier. Ce qui veut aussi dire que l’emprunteur est obligé de tenir sa promesse en ce qui concerne l’acte de prêt, de faire travailler le tout ou une partie des sommes prises à l’emprunt pour le paiement du prix de vente.  

Tout à fait différent de l’hypothèque, le privilège de prêteur de denier est donc une garantie réelle, cependant elle est réservée uniquement pour acquérir un bien tel qu’un terrain ou un logement qui existe déjà. Elle ne peut donc pas servir pour le financement de la construction d’une maison ou pour l’agrandir.

A l’opposé de l’hypothèque, la banque peut l’imposer à l’emprunteur si l’acte certifiant la vente et l’emprunt sont rédigés par un notaire. Le contrat de prêt fait mention que le crédit est destiné au remboursement du prix d’achat de l’immeuble et le constat du prix d’achat est faite par l’acte de vente comme ayant été paye à l’aide du prêt.

L’avantage que présente le privilège de prêteur de denier, c’est qu’il coûte moins cher qu’une hypothèque et la taxe de publicité foncière n’y est pas consentie. Dans le cas ou l’emprunteur serait défaillant, l’organisme prêteur demandera la vente de l’immobilier sur lequel l’inscription du privilège de prêteur de denier est faite pour pouvoir se rembourser. Au cas ou la revente du bien immobilier par l’emprunteur est exécuté avant que le prêt expire il peut être obtenu à la mainlevée de l’inscription de privilège de prêteur de denier, cette revente occasionnera des frais qui sera attribuer à l’emprunteur-vendeur .

Cependant, si le nouveau propriétaire a recours à un emprunt pour acheter l’immobilier, son prêteur peut désigner une personne pouvant se substituer dans l’inscription qui existe déjà du privilège de prêteur de denier. Pour être plus exacte, le prix de la vente peut récupérer la somme qui représente le capital dû, ainsi que trois années d’intérêts. Le privilège de prêteur de denier peut se faire valoir tout le temps que durera le prêt, ajouté une année à cela mais, sans toutefois excéder la limite de 50 ans.

Même après le repaie ment de la dernière échéance, il demeure pendant une année et passé ce laps de temps, il est annulé sans même avoir recours aux formalités, ce qui peut déboucher sur une radiation si l’emprunteur décide de vendre avant l’échéance et cette radiation peut se faire auprès du conservateur des hypothèques grâce à l’entremise d’un notaire. Voilà ce qu’est le privilège de prêteur de deniers.

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